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Qui fait quoi ?
Le cadre institutionnel de la voie d’eau en Ile de France

Qui s’occupe de la Seine ?

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire,

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement,

Secrétariat d’État au Tourisme

Ministère de la Fonction Publique de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du Territoire

Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales

VNF / Voies Navigables de France,

ONEMA / Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,

CSN / Conseil Supérieur de la Navigation,

Ministère des Sports.

Préfet Coordonnateur de bassin

AESN / Agence de l’Eau Seine Normandie

Comités de bassin

DRIEE de bassin

VNF / Voies Navigables de France, Direction Interrégionale du Bassin de la Seine

SNS / Service de la Navigation de la Seine

Les Grands Lacs de Seine

Météo France, Direction Interrégionale d’Ile-de-France et Centre

Conseil régional

Préfecture de Région

DREAL / Direction Régionale de l'Environnement et du Logement

DRIRE / Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

DRIEA / Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement

DRAAF / Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

ARS / Agence Régionale de Santé

ONEMA / Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Ports de Paris / Rouen

SIAAP / Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne

Conseils généraux (91/92/93/94)

DDT / Direction Départementale des Territoires

ARS / Agence Régionale de Santé - Délégation territoriale

Police Fluviale et Gendarmerie

Services des Canaux de Paris

A qui vous adresser ?

AESN DREAL/DRIEE Ports de
Paris/Rouen
VNF SNS DDE Police
fluviale
Préfectures SIAAP Barrage
Réservoir
ONEMA
Inondation
Etiage (sécheresse)
36 15 EAUSEINE
eauseine.net
Surveillance de la qualité de l’eau
Lutte contre la pollution
Manifestations nautiques et publiques
Bateaux logements
Transports de marchandises
Entretien des berges
Réglementation sur l’eau
(prélévements et rejets)
Police de la navigation
(sécurité, certificat, permis bateau)