Les statuts
Les statuts de l'association ''Seine en Partage''

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association a pour dénomination : « La Seine en Partage ».

Le champ territorial de l’association est délimité par les trois zones géographiques suivantes :

• Seine amont, comprenant les territoires riverains de la Seine en amont de la région «Ile-de-France»
• Seine Ile-de-France, comprenant les territoires riverains de la Seine de la région «Ile-de-France»
• Seine aval, comprenant les territoires riverains de la Seine en aval de la région «Ile-de-France».

L’association a pour objet de :
1. défendre, protéger et mettre en valeur la Seine et ses rives ;
2. contribuer à une meilleure prise de conscience des richesses de ce patrimoine commun ;
3. participer avec les pouvoirs publics à l’élaboration de projets concernant la Seine et ses rives (P.P.R.I., directives-cadre, Plan Seine, schémas d’aménagement, etc..) ;
4. encourager et coordonner l’action des collectivités territoriales riveraines de la Seine en ce qui concerne l’aménagement et la mise en valeur de ses rives ;
5. permettre et favoriser la participation de tous les riverains et usagers de la Seine au devenir du fleuve ;
6. susciter, en particulier dans le monde des entreprises, une prise de conscience de la nécessaire revalorisation des rives de la Seine et de l’intérêt du fleuve comme moyen de transport.

L’association se propose d’atteindre ces objectifs, notamment, par :

1. l’organisation de réunions, de forums-débats, de symposiums, de colloques réunissant sur des thèmes précis les élus, les représentants des mondes associatif et économique, les riverains, les utilisateurs du fleuve, et les responsables des organismes officiels ainsi que des spécialistes des problèmes abordés ;
2. des opérations de mobilisation du public en faveur du fleuve ;
3. la publication régulière d’une revue, « Au fil de la Seine », présentant l’actualité du fleuve dans tous les domaines ;
4. la publication de dossiers thématiques présentant la synthèse de problèmes liés à la riveraineté ;
5. l’enrichissement de son site internet www.seineenpartage.com ;
6. l’élaboration d’un « Grand atlas de la Seine », régulièrement actualisé ;
7. l’élaboration d’un « Schéma de cohérence des aménagements de la Seine et de ses rives ».

Le siège social est fixé provisoirement à l’Hôtel de Ville de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

L’association est constituée pour une durée illimitée à compter de sa publication au Journal
officiel.

Les ressources de l’association se composent : des cotisations des membres institutionnels et partenaires, des subventions, des dons, des legs, des recettes et des revenus de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

Les membres sont répartis en deux collèges :
1. le collège des personnes morales de droit public
2. le collèges des personnes morales de droit privé et des personnes physiques.

Sont membres de l’association :
- les personnes morales de droit public riveraines de la Seine dont l’adhésion aux présents statuts a été décidée par leur organe délibérant, et qui sont à jour de leur cotisation ;
- les personnes morales de droit privé et les personnes physiques ayant une activité en relation avec la promotion, l’aménagement, la conservation, l’exploitation ou la protection de la Seine ayant adhéré aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation.

Les personnes morales membres de l’association doivent désigner une personne physique pour les représenter.

Le Conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion sans avoir à fournir de motivation au demandeur.
Les membres ayant perdu temporairement cette qualité ne peuvent l’acquérir à nouveau qu’aux conditions ci-dessus fixées.

La qualité de membre de l’association se perd par :
1. Le nom paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure,
2. Le notifié au président par lettre recommandée avec avis de réception,
3. La dissolution ou la liquidation des personnes morales pour quelque cause que ce soit,
4. Le décès,
5. Le fait de ne plus répondre à l’une quelconque des conditions requises pour être membre de l’association,
6. L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration qui statue en premier et dernier ressort, pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent être exclus que par l’assemblée générale, qui statue en premier et dernier ressort.
Chaque personne morale membre de l’association doit désigner par écrit une personne physique pour la représenter.

Le Conseil d’administration est composé de seize (16) membres, répartis entre les deux collèges définis à l’article 9.

Les administrateurs sont élus au sein de chaque collège par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de deux ans parmi les membres de l’association, à raison :
- de douze (12) par le collège des personnes morales de droit public, dont quatre (4) dans chacune des zones géographiques définies à l’article 3 ;
- et de quatre (4) par le collège des personnes morales de droit privé et des personnes physiques.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne physique dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.
Le scrutin a lieu à la majorité relative, à main levée ou, à la demande du Bureau ou du quart des électeurs présents, à bulletins secrets.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Nul ne peut siéger au titre de plus d’un collège.
Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois réunions du Conseil d’administration consécutives, la révocation par l’assemblée générale.
Si le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum statutaire, le Conseil d’administration complète immédiatement par voie de cooptation l’effectif du ou des collèges ayant un ou plusieurs sièges vacants, pour la durée restant à courir du mandat des administrateurs en fonction.

Il prononce l’exclusion des membres conformément à l’article 8 C
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales. Notamment :
- Il définit la politique et les orientations générales de l’association,
- Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements et achète et vend tous titres et toutes valeurs.
- Il peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale ordinaire, prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, conférer tous baux et hypothèques sur emprunts et accorder toutes garanties et sûretés.
- Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
- Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
- Il arrête les comptes de l’exercice clos.
- Il contrôle l’exécution par les membres du Bureau de leurs fonctions.
- Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
- Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
- Il approuve le règlement intérieur de l’association.
- Il autorise les actes et engagement dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire au moins une fois par semestre, à l’initiative et sur convocation du Président.
Il peut également se réunir à la demande de 2/3 de ses membres, sur convocation du Président.
Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple et adressées aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
L’ordre du jour est établi par le Président. Quand le Conseil d’administration se réunit à la demande de 2/3 de ses membres, ceux-ci inscrivent à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Le Conseil d’administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet, chaque administrateur ne pouvant bénéficier que d’un seul pouvoir.
Le vote par correspondance est interdit.
En cas de partage des voix, celle du président es prépondérante.
Le Conseil d’administration peut inviter et entendre toutes personnes susceptibles d’éclairer ses délibérations : membres correspondants, experts, salariés.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Les administrateurs sortants sont rééligibles s’il font acte de candidature.
Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois réunions du Conseil d’administration consécutives, la révocation par l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, pour la durée de leur mandat, au scrutin majoritaire, un Bureau comprenant :
- le Président,
- cinq (5) vice-Présidents, dont trois (3) au moins choisis parmi les personnes morales de droit public dans chacune des zones géographiques définies à l’article 3, et un (1) au moins choisi parmi les personnes morales de droit privé et les personnes physiques,
- le Secrétaire général,
- le Secrétaire général adjoint,
- le Trésorier,
- et le Trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles, s’ils font acte de candidature.
Les membres du Bureau peuvent être révoqués par le Conseil d’administration, dont les trois quarts des membres doivent être présents ou représentés, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’administration procède immédiatement à la désignation d’un nouveau titulaire parmi les vice-présidents en exercice, ou à défaut, en son sein.

Le premier Président de l’association a droit au titre de Président fondateur.

Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire peut conférer le titre de Président d’honneur aux personnalités qu’elle souhaite distinguer pour leur soutien à l’association.

Les Présidents fondateur et d’honneur assistent avec voix consultative aux assemblées générales et aux réunions du Conseil d’administration.

Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’administration et de l’association.

Le Président assure la gestion courante, quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’administration dont il est le mandataire permanent, de l’association. Notamment :
- Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
- Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
- Il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes tractations et former tous recours.
- Il convoque le Bureau, le Conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
- Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financier, tous comptes et tous livrets d’épargne.
- Il exécute les décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d’administration.
- Il signe tous contrats d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau, du Conseil d’administration et des assemblées générales.
- Il ordonne les dépenses.
- Il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution.
- Il propose le règlement intérieur de l’association à l’approbation du conseil d’administration.
- Il présente un rapport moral à l’assemblée générale.
- Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
- Tout acte et tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devront être autorisés préalablement par le Conseil d’administration.

Les vice-présidents ont vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du Président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées générales. Il fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou règlementaires. Il peur agir par délégation du Président.
Le Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ou de vacance.

Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ou de vacance.

Tout membre institutionnel et partenaire a une voix délibérative.

Tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date du 15 septembre ont accès aux assemblées générales et participent aux votes.
Les personnes morales sont représentées par leur représentation légale en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
Les assemblées générales sont convoquées par le Président par lettre simple au moins quinze jours l’avance.
La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Président, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale.
Le rapport moral, le rapport financier, les rapports du commissaire aux comptes, les comptes annuels de l’exercice clos et le budget prévisionnel sont tenus à la disposition des membres au siège de l’association au moins quinze jour avant la date de l’assemblée générale ordinaire
Quand les assemblées générales sont convoquées sur l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription des questions de leur choix.
Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d’un président et d’un secrétaire.
Le Président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le Président se fait suppléer par un vice-président ou un membre du bureau.
- Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.
- Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
- Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par membre présent ; les pouvoirs donnés sans indication de mandataire sont nuls.
- Le vote par correspondance est interdit.
- Les votes ont lieu à mains levées.
- Le scrutin secret peut être demandé soit par le Bureau de l’assemblée, soit par le quart des membres présents.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
- Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.
Il est tenu procès verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc, ni rature, et signés par le Président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la fusion ou de la dissolution de l’association.
A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à huit jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour ; cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire sur l’initiative du Président, ou sur l’initiative de 2/3 au moins de ses membres ou du commissaire aux comptes.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport financier et les rapports du commissaire aux comptes.
L’assemblée générale ordinaire statue sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs et décharge au commissaire aux comptes de l’exécution de sa mission.
L’assemblée générale ordinaire fixe chaque année, sur proposition du Conseil d’administration, le montant des cotisations qui peut être différent selon les collèges et les catégories de membres, les personnes physiques et les personnes morales.
L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tous engagements et à contacter toutes obligations qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statuaires.
L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre.

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultats et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes et l’exercice clos.

En tant que de besoin, le Conseil d’administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie régionale d’Ile de France.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes de la profession.
Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation des biens de l’association. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Un règlement intérieur, élaboré par le président de l’association et approuvé par le Conseil d’administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Le Président de l’association peut être assisté par un (ou une) délégué(e) général(e) pour les fonctions de développement et d’administration de l’association.